Que faire après sa déclaration de CIR/CII ?

Vous venez de déposer votre demande de Crédit d’Impôt Recherche et/ou Innovation (CIR/CII) et vous vous posez des questions sur les prochaines étapes pour suivre le remboursement de votre créance ?

Sogedev, cabinet référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises, accompagne les entreprises de la région Auvergne Rhône-Alpes pour optimiser le traitement de leur dossier par l’administration fiscale !

Avez-vous pensé à la demande de remboursement immédiat ?

Vous pouvez demander le remboursement immédiat de votre créance dans les situations suivantes :

  • être une PME au sens communautaire (effectif inférieur à 250 salariés, CA inférieur à 50 M€, total bilan inférieur à 43 M€),
  • être une entreprise nouvelle (jusqu’au 5ème exercice inclus),
  • bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI),
  • ou encore présenter des difficultés financières (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…).

Le délai de traitement observé est de 4 mois en moyenne et il dépend du montant déclaré et de la localisation géographique, En effet, le process sera plus long au-delà de 60 000€ de créance déclarée en région et 100 000€ en Île-de-France.

Que faire en cas de demande d’informations complémentaires ?

L’administration fiscale est susceptible de vous envoyer une demande d’information complémentaire (contrôle sur pièces) ou un avis de vérification suite à votre déclaration de CIR/CII,

Cette étape, qui vise à vérifier la réalité des dépenses déclarées, nécessite la transmission de tous les éléments justifiant le CIR/CII (détails du calcul des dépenses, feuilles de temps du personnel affecté, CV…) ainsi que le dossier de justification scientifique (état de l’art scientifique, description des travaux de Recherche & Développement et Innovation…).

Vous devez fournir un dossier de justification complet rédigé comprenant une partie scientifique qui démontre l’éligibilité des travaux de R&D déclarés et une partie financière et administrative qui détaille les dépenses associées. Il est donc important d’élaborer une procédure de collecte rigoureuse des informations au fur et à mesure afin d’anticiper au mieux cette étape.

  • Remarque : l’administration fiscale n’a pas d’obligation de réponse pour donner suite à l’envoi des éléments de justification supplémentaires pour répondre à la demande d’informations.

Pouvez-vous être soumis à un contrôle fiscal ?

L’administration peut effectivement vous adresser un contrôle fiscal pendant la période de prescription à la suite d’une demande d’information. Vous devez donc impérativement rassembler les éléments à fournir dans le dossier technique pour justifier de la réalité de vos dépenses. Contrairement à la demande d’informations, l’administration a une obligation de réponse.

Vous avez des doutes concernant une demande d’information reçue ?

Grâce à leurs 17 années d’expérience, les experts Sogedev maîtrisent parfaitement les exigences de l’administration fiscale sur les aspects de justification scientifique et peuvent vous accompagner afin de répondre dans les délais impartis et éviter une éventuelle remise en cause de votre créance déclarée.

N’hésitez pas à contacter Alexandre Lecki par e-mail à alecki@sogedev.com ou par téléphone au 01 55 95 05 34.