Covid-19 : moi entrepreneur, vers où m’orienter ?

Quand le super vilan BAT-Covid-19 s’invite. On ne lui avait pas forcément donné rendez-vous, mais il est là…
La league a essayé de vous faire un condensé de toutes les bonnes infos qui peuvent vous être utiles, mise à jour régulière, à vous, dirigeants d’entreprises impactés par cet invité imprévu.

Nous avons repris les éléments de notre lettre d’information envoyée le 17/03/2020.
Nous mettrons à jour au fur et à mesure des actualités.
Dernière mise à jour : 19/03/2020 17 h

📬 Si vous avez des questions / infos à nous faire remonter : contact@digital-league.org

Contacts pour être accompagné dans vos démarches :

Pour toute question adressez-vous à la direction générale des Entreprises : covid.dge[@]finances.gouv.fr

Questions concernant la trésorerie

Bpifrance a mis en place un numéro vert (0 969 370 240) afin de leur faciliter l’accès à l’information et de les orienter vers ses directions régionales pour traiter leurs problèmes de trésorerie, vous pouvez également remplir un formulaire d’urgence dédié au COVID19.

Questions concernant les mesures fiscales et sociales

  • Le référent unique de la Direccte de votre région Auvergne-Rhône-Alpes : ara.redressementproductif[@]direccte.gouv.fr / 04 72 68 29 69
  • Le référent unique des CCI et CMA : entreprises-coronavirus[@]ccifrance.fr / 01 44 45 38 62 ; InfoCovid19[@]cma-france.fr / 01 44 43 43 85

Demande d’assistance sur l’applicatif en ligne d’Activité Partielle, vous pouvez contacter le n°Indigo suivant : 

  • 0820.722.111 (Service 0,15 €/min + prix appel) pour la Métropole
  • 0821.401.400 (Service 0,15 €/min + prix appel) pour les D.O.M

Quelles démarches suivre ?

Mesures fiscales et sociales

  • Concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf : report tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales
  • Concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP : report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Pour en savoir plus sur les démarches précises : source > Direccte Auvergne-Rhône-Alpes

Liquidités et lignes de trésorerie

Bpifrance a fortement amplifié son soutien aux entreprises affectées par les conséquences économiques de l’épidémie et active de nouvelles mesures d’urgence :

  • Suspension, à compter du 16 mars du paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance
  • Mobilisation de l’ensemble des factures, accompagnée d’un crédit de trésorerie représentant 30% des volumes mobilisés
  • Prêt sans garantie de 3 à 5 ans, de 10 000 € à 5 millions d’euros pour les PME, et plusieurs dizaine de millions d’euros pour le ETI, avec un différé de remboursement important
  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte

mais également

  • Soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises

Sources :
> Mesures exceptionnelles BPI France
> Toutes les mesures pour les startups Maddyness

Travailler autrement

  • Activité partielle actionnable depuis le lundi 16 mars 2020 avec une prise en charge de 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC) et un assouplissement des conditions de dépôt des demandes (délais de 30 jours, avec effet rétroactif).
  • L’obligation de sécurité de l’employeur face au « Coronavirus » : assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les employeurs sont-ils obligés de protéger leurs salariés ? La réponse est oui, c’est ce que prévoit l’article L 4121-1 du code du travail.
    Source > RSM France
  • Droit du travail : fermeture des crèches et des écoles, employeurs, que proposer aux salariés concernés ? Télétravail, arrêt maladie, congés payés. En savoir plus en infographie
  • Utilisation de la période de chômage pour se former : des annonces seront faites dans le courant de la semaine prochaine ;

Effet sur les contrats

  • Le coronavirus constitue-t-il un cas de force majeure ?
    Par sa nature, le coronavirus est un cas de force majeure (extérieur au débiteur et imprévisible), mais il ne paralyse les effets du contrats qu’à la condition qu’il empêche une partie de remplir son obligation
  • Et s’il s’agit d’un contrat international ? Il faut d’abord identifier quel droit est applicable au contrat et quelles clauses s’appliquent pour définir une conduite à tenir.
  • Et s’il s’agit d’un marché public ? L’Etat et les collectivités locales ont reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour en savoir plus, dossier complet de Cornet-Vincent-Ségurel à télécharger ici

Focus #Assurances

  • Suis-je assuré en cas de perte de Chiffre d’Affaires ?Malheureusement, presque aucune assurance n’existe à ce jour pour indémniser les entreprises en cas de « Pertes d’Exploitation sans Dommages ». Pour mieux comprendre, écoutez l’interview de Estelle JOSSO, Risk Manager d’HERMES et administratrice de l’AMRAE (Association pour le Management des Risques et Assurances de l’Entreprises)
  • ATTENTION des risques en forte hausse pendant la crise !
    • Fraude. Le travail à distance désorganise tous les process de l’entreprise et oblige à transmettre les instructions, telles que des demandes de virement, par des moyens de communication pas toujours prévus dans les process de l’entreprise. Pensez à protéger financièrement contre ce risque, particulièrement en ce moment !
    • Faute de gestion. La première cause de poursuite des dirigeants est l’appel en comblement de passif en cas de liquidation judiciaire. Pensez à protéger votre patrimoine personnel avec une assurance de Responsabilité des Dirigeants.
    • Litiges avec les salariés. Comme pour les fautes de gestion, un temps viendra où les employeurs se verront demander des comptes, or presque aucun de nos clients n’est à ce jour assuré contre les conséquences financières des réclamations liés à l’emploi. 

mais également

  • Télétravail et confinement, quels impacts sur vos assurances ?
    • Pour votre entreprise, gare au vandalisme !
    • Pour vos salariés : ils doivent informer leur assureur habitation de leur activité de télétravail. L’activité de télétravail n’engendre pas de surprime le plus souvent. 
  • Santé et Prévoyance, quels réflexes adopter ?
    • Prenez soin de votre santé et de celle de vos collaborateurs. En complément des dispositions prises par le gouvernement et les services de santé publique, nous vous rappelons que certaines des assurances complémentaires santé obligatoires dans vos entreprises incluent un service de téléconsultation médicale
    • Gérez vos arrêts de travail. Pour les personnes atteintes du Coronavirus, donc malades, il leur faut un arrêt de travail qui peut être délivré à distance par un service de téléconsultation.

Source : Coronavirus & Assurances, Onlynnov

Pour aller plus loin : un annuaire dynamique des acteurs du numérique au service de la crise

Syntec Numérique lance le site covidsyntecnumerique.fr, un annuaire dynamique en continu qui recense les solutions des acteurs du numérique au service de la crise liée au Covid19. Vous avez une solution à apporter ?

Les solutions sont réparties en quatre catégories :

  • des solutions pour le grand public et les familles, pour mieux gérer le quotidien
  • des solutions pour les entreprises et les salariés, pour mieux s’adapter à un contexte professionnel de crise
  • des solutions médicales à destination des malades, ou de ceux qui craignent de l’être
  • et des solutions à destination des professionnels de santé