Comment transformer votre CIR en trésorerie ?

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et de ses conséquences économiques inévitables, notre partenaire Sogedev a préparé pour vous une fiche récapitulative des possibilités permettant de transformer rapidement votre CIR/CII en trésorerie (mesures exceptionnelles de la DGIFP du 19/03/2020 sur le remboursement immédiat, financement et préfinancement du CIR/CII).

1. Covid-19 : Mesures exceptionnelles de la DGFIP pour le remboursement immédiat des créances CIR/CII (du 19/03/20)

Dans le cadre des mesures d’urgence prises par le gouvernement pour soutenir la trésorerie des entreprises, la DGFIP a donné instructions à ses services d’accélérer les remboursements des créances dues aux entreprises.

Vous pouvez donc demander le remboursement de votre Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat en mai prochain.

Quelle application ?

Si votre CIR ou CII déclaré est restituable en 2020, vous pouvez donc déposer dès maintenant votre CIR/CII, sans attendre le dépôt de la déclaration en mai prochain, et en demander le remboursement immédiat.

Comment faire ?

Notre conseil d’expert : Pour demander un remboursement accéléré de votre créance CIR/CII, rendez-vous sur votre espace professionnel impots.gouv.fr pour télédéclarer :

  • La demande de remboursement de crédit d’impôt (formulaire n° 2573),
  • La déclaration permettant de justifier du crédit d’impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement),
  • À défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l’impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.

La demande de remboursement immédiat : qu’est-ce que c’est ?

Vous pouvez demander le remboursement immédiat de votre créance CIR ou CII si :

  • Vous êtes une PME au sens communautaire (effectif < 250, CA < 50 M€, bilan < 43 M€), ✓OU vous êtes une entreprise nouvelle (jusqu’au 5ème exercice inclus),
  • OU vous bénéficiez du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI),
  • OU vous présentez des difficultés financières (redressement ou liquidation judiciaire…).

La demande d’informations peut dépendre de différentes critères : montant de la créance en jeu, secteur d’activité, historique de la société, date et lieu de la demande…

Notre conseil d’expert : gardez un contact régulier avec votre SIE !
Comment prendre rendez-vous avec votre SIE ?

Sur le site impots.gouv.fr, depuis votre espace professionnel (rubrique « Mes autres services » > « Coordonnées du gestionnaire ») ou via rubrique « Contact » (en bas de la page d’accueil du site impots.gouv.fr). Vous devrez cliquer sur « Professionnel » > « Une entreprise en France (contact et prise de RDV) », puis sélectionner le motif de votre demande,

Par téléphone en appelant votre SIE.

Comment trouver votre SIE ? Cliquez sur Service-Public.frRubrique « Qui ? / Quoi ? » : indiquez « Service des impôts des entreprises SIE »Indiquez le code postal de votre ville ou ville proche.

2. Le financement et préfinancement de votre CIR

Le saviez-vous ? Des banques commerciales et organismes de financement privés (exemple : Neftys) proposent un financement ou un préfinancement de votre CIR.

Les conditions d’accès aux dispositifs sont différentes selon les établissements, que cela soit sur la quote-part du financement, les taux d’intérêt, le montant minimum de CIR

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