Un décret explique l’élaboration de la stratégie numérique responsable

L’article 35 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France prescrit aux communes de plus de 50 000 habitants et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants d’élaborer, au plus tard le 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique et à prévoir les mesures nécessaires pour les atteindre.

Ils doivent, pour ce faire, élaborer un programme de travail préalable à l’élaboration de la stratégie au plus tard le 1er janvier 2023.

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