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Debrief Club NR session accessibilité : ce qui fallait en retenir

27 avril 2026 par
Debrief Club NR session accessibilité : ce qui fallait en retenir
DIGITAL LEAGUE Saint-Etienne, Julia DELRIEU

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Club NR : L'accessibilité numérique en 2026 

La deuxième session du Club Numérique Responsable (Club NR), dédiée au RGAA et à l’accessibilité numérique, a mis en lumière l’urgence d’agir pour les chefs de projet, dirigeants de PME et éditeurs de logiciels. Animée par Audrey Vittecoq-Laporte (Ecedi) et les équipes de Doing x Les Globules (Maxime Perrin et Deborah Zummo), cette session a démystifié les obligations légales tout en proposant une feuille de route pragmatique. 

Retour sur les enseignements clés pour transformer la conformité en avantage concurrentiel. 

1. Le paysage réglementaire : qui est concerné et pourquoi ? 

L’accessibilité numérique n’est plus une option éthique, c’est une obligation légale renforcée.  

Audrey Vittecoq-Laporte a rappelé que le web a été conçu dès 1989 par Tim Berners-Lee pour être universel : « L’accessibilité du web signifie que les personnes en situation de handicap peuvent percevoir, comprendre, naviguer, interagir et contribuer sur le web comme tout le monde, sans discrimination. » 

Le cadre légal en mutation 

Le référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) est la transposition française de la norme européenne EN 301 549. Depuis juin 2025, le dispositif de contrôle s’est durci avec la création de six entités habilitées à vérifier la conformité et à sanctionner les manquements. 

La hiérarchie des normes :  

  • WCAG (International) : Le standard du W3C définissant les critères de succès (niveaux A, AA, AAA). 
  • EN 301 549 (Europe) : La norme européenne transposant les WCAG. 
  • RGAA (France) : Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, transposition française de la directive européenne. 

 

Un dispositif de contrôle renforcé  

Depuis la modification de l’article 47, six entités (Arcep, Arcom, DGCCRF, etc.) sont désormais habilitées à contrôler et sanctionner.  

« Jusqu’alors on ne risquait pas grand-chose », note Audrey Vittecoq-Laporte, « aujourd’hui, il y a un vrai dispositif derrière avec des amendes possibles ». 

Qui est concerné ?  

Le périmètre s’est élargi : 

  • Les entités publiques et les entreprises privées de plus de 10 salariés avec un CA > 250 M€. 
  • Les entreprises (même plus petites) opérant dans des secteurs BtoC spécifiques : e-commerce, banque, transport, médias, téléphonie (dès 2 M€ de CA). 
  • Point de vigilance : La responsabilité incombe au donneur d’ordre, même si le service est sous-traité (ex: module de paiement ou billetterie tiers). 

 

Les obligations formelles  

La conformité ne se limite pas au code. Elle exige : 

  1. Un schéma pluriannuel (3 ans max) définissant la stratégie de l’entité. 
  2. Un plan d’action annuel détaillé. 
  3. Une déclaration d’accessibilité publiée sur le site. 
  4. La mention de l’état de conformité sur la page d’accueil (« Accessibilité : non conforme », « partiellement conforme » ou « totalement conforme »). 

Les niveaux de conformité 

  • Non conforme : < 50% des critères applicables respectés ou absence d’audit. 
  • Partiellement conforme : Entre 50% et 99% 
  • Totalement conforme : 100% des critères applicables.  

La conformité ne se juge pas uniquement au pourcentage, mais aussi au formalisme : 

  • Non conforme : Moins de 50% de critères respectés ou absence d’audit. 
  • Partiellement conforme : Entre 50% et 99%. 
  • Totalement conforme : 100% des critères applicables respectés. 

Le premier réflexe à adopter, même en cas de non-conformité, est la transparence. Audrey conseille : « Affichez tout de suite sur votre page d’accueil "Accessibilité : non conforme". Cela montre que vous avez compris l’obligation de déclarer votre état, même si la mise en conformité est en cours. » 

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La session a aussi mis en lumière une distinction claire entre les normes contraignantes et l’absence de labels de confiance officiels pour les prestataires.  

Sur le plan normatif, la hiérarchie est bien établie : le standard international WCAG (niveaux A et AA) sert de fondement à la norme européenne EN 301 549, elle-même transposée en France par le RGAA, qui impose un formalisme strict (déclarations, schémas pluriannuels) et s’applique désormais à un large panel d’entreprises publiques et privées.  

 

Pour les applications mobiles, le référentiel RAM (édité par le Luxembourg) fait actuellement consensus en attendant une mise à jour du RGAA.  

 

En revanche, Audrey Vittecoq-Laporte a alerté sur l’absence de « label de confiance » officiel pour les auditeurs :  

N’importe qui peut se proclamer auditeur RGAA  car il n’existe pas de certification d’État obligatoire pour exercer, bien que des certifications privées (comme celle d’Access42) existent pour attester des compétences. Ainsi, la conformité repose sur la rigueur de l’audit humain et le respect des textes de loi, plutôt que sur une certification tiers de l’organisme de contrôle. 

 

2. Éditeurs de logiciels et agences digitales : quels enjeux spécifiques ? 

Pour les éditeurs de logiciels (SaaS, outils métiers), l’enjeu est double : s’assurer que leurs propres outils sont conformes pour rester vendables aux grands comptes et au secteur public, et garantir que les modules intégrés par leurs clients ne les mettent pas en défaut. 

Pour les agences digitales, l’accessibilité doit devenir un argument commercial et un garde-fou juridique. Maxime Perrin de Doing x Les Globules insiste : « C’est notre devoir d’informer nos clients. Même si c’est nous qui réalisons le site, ce sont eux les responsables légaux. Les sensibiliser dès le départ, c’est les protéger. » 

L’erreur classique reste de traiter l’accessibilité en fin de projet. C’est une approche transverse qui doit impliquer le design, le code et le contenu dès l’expression du besoin. 

3. Retour d’expérience : la méthode Doing x Les Globules  

Maxime Perrin et Deborah Zummo ont partagé la transformation interne de leur agence stéphanoise. Leur approche est représentative de celle d'une agence qui intègre l’accessibilité notamment dans la cadre d’une démarche numérique responsable, la preuve qu'une montée en compétence et l'intégration des outils peut s'intégrer progressivement. 

La stratégie en 4 temps : 

  1. Création d’un groupe référent : Identifier des champions de l’accessibilité en interne. 
  2. Formation pratique : Former les développeurs sur des cas concrets issus de projets clients, avec validation des acquis par des tests. 
  3. Sensibilisation commerciale : Armer les chefs de projet pour expliquer aux clients que l’accessibilité n’engendre pas nécessairement de surcoût majeur si elle est anticipée (ex: déclaration de conformité dans le footer). 
  4. Audit et Plan d’action : Utiliser des outils comme le site a11y.numerique.gouv.fr et le plugin WAVE pour auditer, mais toujours avec un œil humain. « Les plugins aident à focaliser l’attention, mais c’est un humain qui juge de la pertinence d’une alternative textuelle », précise Deborah Zummo. 

Le conseil de Doing x Les Globules : Intégrer l’accessibilité dans les pipelines de développement (CI/CD). Maxime explique : « Nous utilisons des linters et des versions automatisées de Google Lighthouse à chaque push de code. Cela permet de détecter les régressions immédiatement. » 

 

4. L’expertise Ecedi : structurer la démarche sur le long terme 

Ecedi est un acteur historique de l’accessibilité avec une forte expertise, et va au-delà d’une checklist technique, c’est un projet d’entreprise.  

Ce qui permet Audrey Vittecoq-Laporte de donner à voir sur l’ensemble de la démarche et la progression dans le temps.  

Les 3 piliers de la réussite selon Ecedi : 

  • La formation continue : « Je fais de l’accessibilité depuis 2009 et j’en apprends encore tous les jours. Une formation unique ne suffit pas, il faut une veille constante» 
     
  • L’industrialisation via le Design System : Travailler par composants garantit qu’une correction effectuée sur un bouton ou un formulaire profite à l’ensemble du site. 
     
  • L’accompagnement humain et le test utilisateur : Rien ne remplace le test par de vrais utilisateurs en situation de handicap. « Même un expert peut passer à côté de cas d’usage. Le test utilisateur est le seul moyen de valider l’expérience réelle. » 

Audrey met en garde contre les solutions miracles (overlays IA) : « Il n’y a pas de solution magique. Un projet d’accessibilité doit prendre en compte le design, le code et le contenu simultanément. » 

 

« Ça ne sert à rien d’arriver en fin de projet pour auditer. C’est comme vouloir ajouter un sous-sol une fois la maison construite : cela coûte beaucoup plus cher. » Enfin, il est crucial de distinguer la conformité RGAA (pourcentage de critères respectés) de l’expérience utilisateur réelle. Un site peut être théoriquement conforme mais bloquant sur une fonctionnalité clé (ex: un captcha inaccessible). L’objectif final reste l’autonomie de l’utilisateur. 

 

 

5. Synthèse des conseils pour vos projets 

Pour qui ? 

Conseil Prioritaire 

Citation Clé 

Dirigeants / DSI 

Nommer un référent accessibilité et publier le schéma pluriannuel. 

"L'objectif est d'avoir une conformité, mais aussi une réelle expérience utilisateur." (Audrey Vittecoq-Laporte) 

Chefs de projet 

Intégrer l'accessibilité dans le cahier des charges et les recettes. 

"Ça ne sert à rien d'arriver en fin de projet pour auditer. C'est comme vouloir ajouter un sous-sol une fois la maison construite." (Audrey Vittecoq-Laporte) 

Agences / Devs 

Automatiser les tests de base et former les équipes aux critères bloquants. 

"On a mis en place des linters et des audits automatisés dans nos pipelines pour vérifier le code à chaque modification." (Maxime Perrin) 

Éditeurs de logiciels 

Auditer les API et modules tiers intégrés. 

"Vous êtes responsable même si le service est fourni par un tiers que vous payez." (Audrey Vittecoq-Laporte) 

Envie d’approfondir ?  

 

L’accessibilité est un chantier collectif : plus nous serons nombreux à partager nos bonnes pratiques, plus le numérique deviendra inclusif ! 

Pour aller plus loin : 

Retrouvez les slides de la session ici  

Contactez Julia si vous souhaitez rentrer en contact avec les intervenants 

Actualités Numérique Responsable 


Le Club NR continue son cycle de rencontres pour accompagner les professionnels du numérique vers des pratiques plus responsables. Voici les prochains rendez-vous à ne pas manquer : 

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