Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) : que se passe-t-il après la déclaration ?

Les bonnes pratiques pour anticiper le contrôle fiscal sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII).

Présenté par notre experte Eugénie Bagdassarian, le 5e épisode du jeudi 20 mai à 11h vous présente les bonnes pratiques pour anticiper le contrôle fiscal sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII).

Programme :
1. La procédure de contrôle CIR/CII : contrôle sur pièces, contrôle sur place, éléments justificatifs…
2. Les bonnes pratiques face au contrôle fiscal : préparation des éléments, structuration du dossier technique,
3. La mise en place des démarches de sécurisation : rescrit fiscal, contrôle sur demande,
4. Les recours en cas de litige : la médiation des entreprises, le comité consultatif, le tribunal administratif, le conseil d’Etat…
5. Questions/réponses avec notre experte.

Durée : 30min.
Inscription gratuite mais obligatoire (places limitées).

 

Une synthèse du webinar sera envoyée à tous les inscrits.

L'événement est terminé.