Focus :: Loi de Finance – Récupération d’IS en 2019

Depuis le 1er janvier 2019 il est possible de bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 10% (et non 28%) pour les sociétés exploitant des actifs incorporels immobilisés.

Derrière ce nom barbare se cachent notamment les brevets et les logiciels protégés…

  • Comment bénéficier de cette opportunité ?
  • Quelles limites au dispositif ?
  • Quelle organisation mettre en place ?
Bertrand Dufour
RSM Rhône-Alpes
Luc-Marie Augagneur
Fiducial Légal

 

  • C’est pour qui ?

Editeurs de logiciels : start, scale, PME, ETI, Grands-Compte