Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s’appliquent à toute commande de produits ou services effectuée auprès de Digital League (ci-après le « vendeur ») – notamment sur le site internet www.digital-league.org .
Le vendeur :
- Digital League
- Créée le 07/04/17
- N° SIRET : 829 387 380 00019
- Adresse : Campus Région, 78 route de Paris, 69260 Charbonnières-les-Bains
Contrat de vente :
Les modalités de paiement acceptés : Carte Bancaire, Virement Bancaire, Chèque
Toute personne physique ou morale qui signe et accepte un devis ou valide une commande sur le site Digital League s’engage à accepter les présentes Conditions Générales de Vente, et s’engage à en avoir pris connaissance. Elles sont consultables sur le site internet www.digital-league.org et systématiquement remises au client avec tout devis émis par Digital League.
Toute commande, telle que définie par la suite, implique expressément l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
Ces Conditions peuvent être modifiées, mais ne seront alors applicables qu’aux transactions postérieures à la nouvelle édition de ces Conditions. Chaque nouvelle édition apparaîtra en place des précédentes avec sa date de modification, toutes les versions antérieures étant conservées pour référence en cas d’éventuels litiges.
Digital League et son client sont soumis aux Conditions valables en date de signature du contrat qui les engage.
Commandes et devis
Une commande n’est validée qu’à partir de la réception d’un écrit signé ou par retour de devis signé, ou par l’action de cliquer sur la case « valider » dans la boutique.
La validation d’une commande signifie une acceptation par le client des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la signature. Elles sont automatiquement jointes au devis, qui est valable pour une durée d’un mois à compter de son édition.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, toute commande signée par l’acheteur en cliquant sur le bouton « valider » constitue une acceptation ferme et définitive des présentes Conditions Générales de Vente. Cette signature électronique à la même valeur qu’une signature manuscrite entre les deux parties.
Vous recevrez une confirmation de commande par mail dans les jours suivant la commande ou après réception et validation de l’acompte ou de la totalité du montant de la commande, selon ce qui a été convenu lors de la commande.
Digital League se réserve le droit de demander un acompte représentant trente pour cent du montant de la commande au client comme condition d’acceptation du bon de commande. Cet acompte fera acte d’acceptation de la commande et pourra être conservé par Digital League en cas d’annulation au-delà de 7 jours après la validation de la commande, à titre de dommages et intérêts, et pour pallier les éventuelles commandes de fournitures et matériel déjà effectuées au titre de la commande annulée.
Prix et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet et dans les devis sont en Euros, HT ou TTC.
L’internaute peut passer commande sur le site www.digital-league.org et peut effectuer son règlement par chèque, virement bancaire, carte bancaire.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par la banque du vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
Droit de rétractation
Pour se rétracter l’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours ouvrables après la date de réception de la commande.
Mise à disposition
Les produits demeurent la propriété de Digital League jusqu’au complet encaissement du prix.
L’espace adhérent et ses accès sont mis à disposition dès la validation du compte et du paiement par Digital League (à raison de 30 jours maximum dès réception du paiement).
Garantie
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation de l’espace adhérent et de ses fonctionalités.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. Le client est seul responsable du choix des produits.
Protection des données
Le site www.digital-league.org fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de Digital League. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par mail à Digital League ou par courrier. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
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Réclamations :
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Vous pouvez également nous téléphoner au
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https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show
Médiation :
Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
