Article 1 – Objet de l’adhésion
Les présentes CGA définissent les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent adhérer au Cluster Digital League Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 2 – Durée de l’adhésion
L’adhésion est valable pour l’année civile en cours, du 1er janvier au 31 décembre. Elle sera reconduite tacitement chaque année, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 6.
Article 3 – Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration de Digital League, il est fonction du nombre de salariés de l’entreprise en Auvergne-Rhône-Alpes et pourra donc évoluer chaque année en fonction du nombre de salariés de l’entreprise au moment de la reconduction de l’adhésion.
Le barème en vigueur est consultable à tout moment sur le site internet de Digital League : www.digital-league.org.
La cotisation est due en totalité pour toute année civile entamée. Aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué en cas de résiliation en cours d’année.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire sur www.digital-league.org ou par virement bancaire selon les coordonnées transmises sur la facture émise.
Article 5 – Accès à l’espace adhérent
L’adhérent dispose d’un espace personnel sur le site web de Digital League (https://digital-league.org/my/home) pour gérer ses informations, consulter ses factures, accéder aux services du réseau, et notifier une résiliation d’adhésion.
Article 6 – Résiliation
L’adhérent peut résilier son adhésion en se connectant à son espace adhérent (https://digital-league.odoo.com/my/orders) et en notifiant son souhait avant le 31 octobre de l’année en cours pour une résiliation effective à partir du 1er janvier de l’année suivante. À défaut, l’adhésion est reconduite pour l’année suivante.
Article 7 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de l’adhésion et la communication entre Digital League et ses membres. Conformément au RGPD, chaque entreprise peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données via contact@digital-league.org.
Article 8 – Acceptation des CGA
En signant ou validant le bulletin d’adhésion, l’entreprise accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Adhésion.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Validation des conditions
En validant en ligne et/ou signant électroniquement le devis d'adhésion, l’entreprise confirme son adhésion à Digital League pour l’année civile en cours. Elle accepte les Conditions Générales d’Adhésion (CGA) ci-dessus, notamment la tacite reconduction annuelle, sauf résiliation notifiée via l’espace adhérent ou avant le 31 octobre de chaque année.